Conditions de collaboration des traducteurs
Mis à jour le 18 novembre 2026
Qui peut collaborer
Uniquement des traducteurs inscrits sur la liste d’une cour d’appel ou sur la liste nationale de la Cour de cassation, pour les langues de leur inscription. Nous vérifions l’inscription sur la liste officielle avant toute première mission.
Rémunération fixe (hors taxes)
Votre rémunération est fixée à l’avance et ne dépend pas de nos promotions.
| Groupe de langues | 1re page d’un document | Page suivante | Supplément urgent (par commande) |
|---|---|---|---|
| A : anglais, espagnol, portugais, italien, allemand | 25 € | 18 € | 10 € |
| B : arabe, turc, russe, ukrainien, roumain, polonais, néerlandais | 29 € | 22 € | 12 € |
| C : chinois, vietnamien, persan, japonais | 38 € | 28 € | — |
- La traduction d’une apostille ou d’une légalisation figurant sur le document est comprise dans la page.
- Envoi de l’original papier par lettre suivie : 6 € par commande (affranchissement et impression).
- Si vous êtes assujetti(e) à la TVA, la TVA s’ajoute à ces montants ; en franchise en base, vous facturez avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Paiement par virement, au plus tard le 10 du mois suivant la livraison.
Délais et qualité
Vous acceptez une mission en connaissant son délai. Vous livrez un PDF signé et tamponné, avec la copie du document source, et l’original papier quand le client l’a demandé. Les corrections d’erreurs de votre fait sont gratuites.
Confidentialité et données
Vous traitez les documents uniquement pour la mission, ne les conservez pas au-delà de 30 jours après livraison et respectez votre secret professionnel. Pour ces données, vous agissez comme sous-traitant au sens du RGPD.
Indépendance
Vous restez libre d’accepter ou de refuser chaque mission et de travailler pour d’autres clients. Il n’existe aucune exclusivité.